Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site tinathelabel.com par Félicia Alphonse, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 891 229 106 00010, entre Tina The Label (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Tina The Label fabrique des pièces en petite série à partir de matières upcyclées et revalorisées : certaines pièces existent en quantité très limitée et peuvent ne pas être reproduites à l'identique une fois épuisées.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, en raison des variations d'affichage selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI (à ajuster selon ton statut réel).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Tina The Label se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Pour les produits en précommande, un délai de fabrication spécifique s'applique et est indiqué sur la fiche produit concernée (voir page "Informations précommande").
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens selon la configuration Shopify). Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à Shopify.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France et dans l'Union européenne (voir zones précises sur la page "Livraison").
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande. Tina The Label ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Tina The Label par email à [ton email], puis retourner le ou les produits dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquette).
Précision relative aux pièces upcyclées : chaque pièce étant façonnée en petite série à partir de matières récupérées, il n'est pas toujours possible de proposer un remplacement identique. Sauf disposition légale contraire, Tina The Label privilégie l'émission d'un avoir plutôt qu'un remboursement, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit — auquel cas le remboursement s'effectue conformément à la loi.
Le remboursement ou l'avoir intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le moyen de paiement utilisé.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi et de la nature des pièces upcyclées en série limitée.
Article 9 — Responsabilité
Tina The Label ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Tina The Label.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse [ton email] afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.